Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché

Il ressort des pièces des dossiers que M. A n'a pas, dans le délai du recours contentieux, régularisé ses requêtes par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens.

Il ressort des pièces des dossiers que M. A n'a pas, dans le délai du recours contentieux, régularisé ses requêtes par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens.

en exercice ; la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA CAMPINOISE D'HABITATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 17 mai 2001 de la cour administrative d'appel de Paris

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Toutefois la rémunération ainsi majorée ne pourra dépasser 288 000 F ...

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

ET D'ECLAIRER LE CONSEIL D'ETAT SUR LE POINT DE SAVOIR SI CES DOCUMENTS PERMETTENT D'EVALUER LE MONTANT, D'UNE PART, DES PRELEVEMENTS ET, D'AUTRE PART, DES APPORTS QUE M. Z...

le dossier n° 2104607 enregistré le 12 mai 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun.

La requête indique les nom et domicile des parties.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 23 février 1972 entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus ; - le code de justice administrative

domicile est connu ( ...)" ; Considérant que figurent au dossier les avis de réception, signés des requérants, de la notification individuelle qui leur a été faite par lettre recommandée du dépôt en mairie

... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille rejetant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Parc de Chavaray, également dénommée société Alzina Côte d'Azur, s'est vu délivrer, le 3 juillet 2015, par le maire de Saint-Péray

Toutefois, lorsqu'elle constate que le traitement ou la partie de traitement faisant l'objet du litige comporte des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques

la semence provenant d'un autre centre de production par le dépôt principal du centre dans le ressort territorial duquel se trouve l'éleveur avant de la livrer au dépôt annexe situé chez l'éleveur, s'est