CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259776
4 février 2008
Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août 2007 et le 4 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représenté par
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice,
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007021
9 juillet 2007
siège est 12 rue Chabanais à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351096
8 avril 2019
l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".
CETAT:CETATEXT000038351097
CETAT:CETATEXT000038351098
CETAT:CETATEXT000038351099
CETAT:CETATEXT000038351091
CETAT:CETATEXT000038351092
CETAT:CETATEXT000038351093
CETAT:CETATEXT000038351094
CETAT:CETATEXT000038351095
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730466
18 avril 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AMNEVILLE, représentée
CETAT:CETATEXT000038860106
25 juillet 2019
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461021.20220215
15 février 2022
CETAT:CETATEXT000041828534
30 mars 2020
administrative, en deuxième lieu, la représentation de la requérante par un avocat n'est, aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative, pas obligatoire pour former un recours dirigé
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296365
23 décembre 2010
par son président, l'ASSOCIATION LE PARTI POLITIQUE - POLITIQUE DE VIE , dont le siège est ..., représenté par son président, M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008172907
5 février 2004
sous le n°264011, la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est ... (17305), représentée
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245998
28 avril 2006
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE TRAVAUX POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZONE OUEST DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502327.20250331
31 mars 2025
A doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 31 sur 900
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.