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17 990 résultats pour « représentation en justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259776

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août 2007 et le 4 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représenté par

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007021

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

siège est 12 rue Chabanais à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351096

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351097

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351098

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351099

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351091

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351092

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351093

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351094

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351095

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730466

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AMNEVILLE, représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038860106

Admin. suprême

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461021.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828534

Admin. suprême

30 mars 2020

30 mars 2020

administrative, en deuxième lieu, la représentation de la requérante par un avocat n'est, aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative, pas obligatoire pour former un recours dirigé

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296365

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

par son président, l'ASSOCIATION LE PARTI POLITIQUE - POLITIQUE DE VIE , dont le siège est ..., représenté par son président, M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172907

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

sous le n°264011, la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est ... (17305), représentée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245998

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE TRAVAUX POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZONE OUEST DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502327.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

A doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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