C...et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir, rendent obligatoire la représentation des parties par un avocat ou un défenseur syndical en cas d'appel devant la chambre sociale de la cour

d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis

et de la forêt, que le plan de campagne 1989-1990 pour les fromages à pâte pressée cuite de type Comté n'a pas été établi par le syndicat interprofessionnel du gruyère français, mais par le comité interprofessionnel

BELZ QUIBERON, dont le siège est 31 avenue de l'Océan, à Plouharnel (56340), représenté par son président ; le syndicat mixte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2009

La FFSA, qui représente les intérêts des entreprises d'assurance, est dès lors recevable à en demander l'annulation. Sur les interventions : 3.

intercommunal à vocation multiple de la région de Saint-Mihiel avec intérêts au taux légal à compter du 25 mai 1982 et l'a condamnée à rembourser audit syndicat la somme de 17 079 F au titre des frais

REPARTITION, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE O.C.P.

: "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement.

tenu de l'activité économique de l'entreprise " ; 9.

niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,

niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat des compagnies aériennes autonomes : Considérant que le Syndicat des compagnies aériennes autonomes a intérêt à l'annulation

des diffuseurs, des producteurs et des salles de spectacles de la Guadeloupe dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre, en produisant un pouvoir l'habilitant à représenter

généralistes privés (SRGP), dont le siège est 26 bis, rue François 1er à Paris (75008), représenté par son président en exercice ; le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés demande

- Immeuble Galliéni, BP 4523 à Papeete (98713), représentée par son secrétaire général ; la confédération syndicale A Tia I Mua demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la loi du pays n° 2011-16 du

rendu de réunion du vendredi 7 novembre 2008 à 14 h à Criquetot l'Esneval - n° 3 , rédigée sous le timbre du Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval, qui assistait le Syndicat intercommunal d'adduction

rendu de réunion du vendredi 7 novembre 2008 à 14 h à Criquetot l'Esneval - n° 3 , rédigée sous le timbre du Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval, qui assistait le Syndicat intercommunal d'adduction

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 1986 et 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHAMBERY, représentée par

intérêts au taux légal à compter du 13 juin 1985.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVON, dont le siège social est ..., représentée