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615 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020220354

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège se situe 10, rue Haguenau à Strasbourg (67000), représentée

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

enregistrés les 21 mars et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fondation assistance aux animaux, dont le siège est 23 avenue de la République, à Paris (75011), représentée

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034833586

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

motivé favorable de la Commission nationale de la négociation collective a été émis sans opposition écrite et motivée soit de deux organisations d'employeurs, soit de deux organisations de salariés représentées

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112466

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Selon l'article 15 des statuts de la fédération nationale du bois, le président de cette fédération a " qualité et pouvoirs pour représenter la Fédération en justice (...) il pourra se faire assister,

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037022271

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

concernant le loup (Canis lupus), qui est pris pour l'application du 2° de l'article R. 411-13 du code de l'environnement précité, dispose que : " Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

cessations anticipées d'activité les entreprises qui avaient employé les salariés considérés en les exposant à l'amiante ; qu'il ressort des travaux préparatoires de la loi que cette contribution devait représenter

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461603.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Ils ne peuvent représenter plus de la moitié des recrutements de l'établissement dans le corps pour l'année concernée. / Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l'issue d'une sélection

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457520.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Ils font valoir notamment que la charge financière que représente le coût de ces tests, de l'ordre de 25 à 50 euros selon les lieux où ils sont réalisés, constitue pour un grand nombre de personnes un

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472016.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 4° du I du même article R. 382-1-2 prévoit que constituent également des revenus accessoires d'une des activités définies à l'article R. 382-1 de ce code " la représentation par l'artiste-auteur de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512982

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège est 10, rue Haguenau à Strasbourg (67000), représentée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453971.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Dans ces conditions, alors même que certaines dispositions de ce décret reprennent des dispositions figurant initialement à l'article 6 de l'ordonnance du 2 juin 2021, les dispositions de l'article 6 de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 1993 et le 15 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION ARTUS, ayant son siège ... (41353), représentée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458876.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

volontaire, enregistré le 7 décembre 2021, Mme BJ AY et Mme Y AP concluent, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'article 1er du décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 en ce qu'il inclut les femmes

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253337

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

troupeaux des menaces de prédation ; qu'eu égard à l'objet et à la portée des dispositions de l'article L. 411-2, qui tendent à préserver le cheptel lui-même, et non la valeur patrimoniale qu'il représente

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la vaccination serait déconseillée pour les femmes enceintes.

Source officielle

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