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739 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005128

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

, au titre de l'année 1982, par Mme Bourg, l'administration lui a adressé une demande de justifications portant, d'une part, sur des crédits bancaires d'origine indéterminée et, d'autre part, sur le solde

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626316

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Y... par son activité d'agent immobilier : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471769.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A E, en son nom propre et en sa qualité de tuteur de Mme D F, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758517

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

complémentaire enregistrés les 21 septembre 1984 et 18 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DUMEZ, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832897

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

matériel ; que ce phénomène est imputable, non à des circonstances d'origine inconnue qui auraient affecté le terrain d'assiette des travaux entrepris dans le port, mais à un important effondrement du sol

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007912302

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L. 146-6, L. 146-7, L. 300-2 et R. 300-1 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 et notamment son

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126206

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453834.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

D circulait au moment de l'accident de service, était dans un état dégradé, encombré par des sangles exposant notamment ses utilisateurs à de forts risques de chutes, pourvu d'un sol irrégulier et doté

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509804

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-46 du code de commerce : " Sous peine d'irrecevabilité, chaque recours est accompagné de motivations (...) " ; que par son recours formé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007991821

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

réelle, aux apports de chaque propriétaire dans chacune des natures de culture, après déduction de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs ; que, pour apprécier la valeur de productivité réelle des sols

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551455

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

local d'urbanisme approuvé le 24 octobre 2003, le plan local d'urbanisme approuvé le 31 janvier 2007 était applicable sur le territoire de la commune d'Arcachon, sauf dans celles des dispositions de son

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489625.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Le A de son annexe II énumère des exemples d'informations n'ayant pas vocation à être largement diffusées, mais pouvant être communiquées sur demande écrite.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468529.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 468529, par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Guyane Nature Environnement et France

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451371.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il résulte de l'instruction que les signatures figurant sur les listes d'émargement sous le nom de Mme H dans le bureau de vote n° 1, sous le nom de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714222

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

non, ou qui a fait appel du jugement ayant refusé d'admettre son intervention, a qualité pour se pourvoir en cassation contre l'arrêt ou le jugement rendu contre les conclusions de son intervention.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513028

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

société Amec Spie Sud-Est, devenue la société Spie Sud-Est, a demandé à ce tribunal d'établir le décompte général et définitif du marché exécuté par la société pour le lot n°12 d'électricité à courants forts

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752949

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

des pénalités correspondantes, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation des jugements n° 0300215 et 0300216 du 30 juin 2009 par lesquels le tribunal administratif de Fort-de-France

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132132

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté le surplus de sa requête tendant à la réformation du jugement du 11 juin 1996 du tribunal administratif de Fort-de-France

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833590

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

des pénalités correspondantes, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation des jugements n° 0300215 et 0300216 du 30 juin 2009 par lesquels le tribunal administratif de Fort-de-France

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470356.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de l’environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l’emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l’imperméabilisation des sols

Source officielle

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