dans les affaires de famille ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : Les médecins (...) chargés d'un service public (...) ne peuvent être traduits

investissements qu'il a laissé réaliser dans cette société par la société financière Rembrandt n'en ont pas moins, outre la méconnaissance de la prévention des conflits d'intérêt qui s'imposait à lui, traduit

. / Elle est traduite par des appréciations générales, par des niveaux de valeur, ou par des notes chiffrées respectivement déterminées selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque armée

spécialités substituables, de sorte que la différence de taux de prise en charge par l'assurance maladie résultant de l'ordonnance qu'elle conteste crée une distorsion de concurrence qui s'est déjà traduite

que si, immédiatement avant l'octroi de ce congé, il avait été installé, le 14 septembre 1984 dans des fonctions de secrétaire d'administration scolaire et universitaire, cette installation ne s'est traduite

demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, Mme C soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier, d'une part, en jugeant que certaines pièces produites n'étaient pas traduites

demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, Mme C soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier, d'une part, en jugeant que certaines pièces produites n'étaient pas traduites

demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, Mme D soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier, d'une part, en jugeant que certaines pièces produites n'étaient pas traduites

./ Elle est traduite : / Par des appréciations générales ; / Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque

sondages d'opinion ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la diffusion, la veille du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Chavaniac-Lafayette, d'un tract

A ; que ce tract, intitulé Lyon fait front : listes présentées par le Front National présente, au recto, l'identité et une photographie de M.

nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention " ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés

Z... a diffusé un tract entre les deux tours de scrutin, en violation des dispositions des articles R. 29 et L. 211 du code électoral, il résulte de l'instruction que ce tract était rédigé dans des termes

émanant de la liste conduite par Mme B... a été diffusé à partir du vendredi soir précédant le jour du second tour de scrutin ; que, si ce tract mettait en cause, en termes particulièrement polémiques

X... soutient que trois tracts, l'un relatif aux "pressions" et au "chantage" qu'aurait subis M. Y... pour se désister en faveur de M. X..., l'autre diffusé par M.

D a signé en se prévalant de sa qualité de maire et fait diffuser de manière massive, à partir du vendredi 14 mars après-midi, un tract faisant notamment état d'une « agression » qui aurait été commise

L soutient, à l'appui de sa requête, que la sincérité du scrutin aurait été altérée par la distribution, le mercredi 12 mars 2008, d'un tract diffusé à l'initiative de la liste conduite par M.

qu'il résulte de l'instruction que, dans les jours qui ont précédé le scrutin du 16 mars 2008, a été distribué, dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, un tract

Il n'est pas contesté que, la veille du scrutin, entre 17 et 18 heures, un tract a été diffusé par la liste " Vivre Airaines autrement ", conduite par M.B..., en réponse à un tract, diffusé précédemment