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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079770
3 mars 2000
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1997, l'ordonnance en date du 12 décembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en
CETAT:CETATEXT000008216255
27 mai 2005
Vu l'ordonnance en date du 8 février 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2005, par laquelle le Président du tribunal administratif de Versailles a transmis au
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230117
23 juillet 2012
Paris, sur le recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, d'une part, a annulé le jugement n° 0411674 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467888.20221011
11 octobre 2022
Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes que M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874417
24 juillet 2019
Aux termes de l'article D. 212-21 du même code : " Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité "animateur" ou de la spécialité "éducateur sportif" et d'une mention disciplinaire, pluridisciplinaire
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008176354
30 avril 2004
13 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612929
14 novembre 2018
Par un jugement n° 1612086/5-3 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Paris, saisi de cette requête par une ordonnance n° 1501147 du 28 juillet 2016 du président du tribunal administratif de
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489109.20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : La société Babel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166779
10 mars 2017
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Carimmo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 2 septembre 2013 et du 22 septembre 2014 par lesquelles le directeur
Assemblée
CETAT:CETATEXT000024736674
26 octobre 2011
du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements n° 0611566 - 0611690 - 0611695 du 31 mai 2007 par lesquels le tribunal
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255662
17 octobre 2016
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement des requêtes du SNSPP-PATS FO est renvoyé au tribunal administratif de Paris.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632122
10 janvier 1992
DE DESHYDRATATION D'ARCIS-SUR-AUBE, dont le siège est Ormes, B.P. 13 à Arcis-sur-Aube (10700) ; la requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007920588
15 novembre 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008068822
30 novembre 2001
X... à effectuer à titre principal ses obligations de service dans un enseignement autre que celui de sa spécialité méconnaît l'article 3 du décret du 25 mai 1950 ; que M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466057.20230413
13 avril 2023
de carence de l'intéressé lors de la désignation du premier expert ou de désaccord des deux experts lors de la désignation du troisième, la désignation est faite, à la demande du conseil régional ou interrégional
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024329321
8 juillet 2011
administrative d'appel de Marseille, sur appel du préfet des Bouches-du-Rhône, a annulé l'ordonnance n° 1002467 du 26 avril 2010, rectifiée par ordonnance du 10 juin 2010, du juge des référés du tribunal
CETAT:CETATEXT000037461573
3 octobre 2018
Par un jugement n° 1201420 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250548
24 juin 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900321 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions
CETAT:CETATEXT000029311422
24 juillet 2014
.; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400679 et 1400580 du 11 juillet 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia
10 SS
CETAT:CETATEXT000007988200
30 décembre 1998
d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.
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