CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 535 résultats pour « tribunal spécialement désigné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1997, l'ordonnance en date du 12 décembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008216255

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

Vu l'ordonnance en date du 8 février 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2005, par laquelle le Président du tribunal administratif de Versailles a transmis au

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230117

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Paris, sur le recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, d'une part, a annulé le jugement n° 0411674 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467888.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes que M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874417

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Aux termes de l'article D. 212-21 du même code : " Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité "animateur" ou de la spécialité "éducateur sportif" et d'une mention disciplinaire, pluridisciplinaire

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176354

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

13 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612929

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par un jugement n° 1612086/5-3 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Paris, saisi de cette requête par une ordonnance n° 1501147 du 28 juillet 2016 du président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489109.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : La société Babel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166779

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Carimmo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 2 septembre 2013 et du 22 septembre 2014 par lesquelles le directeur

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736674

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements n° 0611566 - 0611690 - 0611695 du 31 mai 2007 par lesquels le tribunal

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255662

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement des requêtes du SNSPP-PATS FO est renvoyé au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632122

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

DE DESHYDRATATION D'ARCIS-SUR-AUBE, dont le siège est Ormes, B.P. 13 à Arcis-sur-Aube (10700) ; la requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007920588

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008068822

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

X... à effectuer à titre principal ses obligations de service dans un enseignement autre que celui de sa spécialité méconnaît l'article 3 du décret du 25 mai 1950 ; que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466057.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

de carence de l'intéressé lors de la désignation du premier expert ou de désaccord des deux experts lors de la désignation du troisième, la désignation est faite, à la demande du conseil régional ou interrégional

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329321

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

administrative d'appel de Marseille, sur appel du préfet des Bouches-du-Rhône, a annulé l'ordonnance n° 1002467 du 26 avril 2010, rectifiée par ordonnance du 10 juin 2010, du juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037461573

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Par un jugement n° 1201420 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250548

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900321 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029311422

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

.; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400679 et 1400580 du 11 juillet 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988200

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Source officielle

Page 31 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.