et 1977 à la suite des redressements effectués par elle des bénéfices non commerciaux déclarés par l'intéressé pour les années de référence 1975 et 1976 à raison de l'exercice de sa profession de vétérinaire

aux modalités d'organisation des concours sur titres aux épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires

aux modalités d'organisation des concours sur titres aux épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur des services vétérinaires

d'indemnisation des préjudices résultant de fautes commises par des représentants de l'Etat lors de la procédure suivie devant la chambre régionale de discipline de la région Rhône-Alpes de l'ordre des vétérinaires

maladies contagieuses, aux règles relatives aux échanges intra-communautaires ou aux importations ou exportations d'animaux vivants ainsi qu'aux règles d'exercice de la pharmacie, de la chirurgie vétérinaire

X..., vétérinaire à Saint-Pierre-Eglise Manche , a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1971 à 1974, à la suite de laquelle l'administration a procédé à une nouvelle

MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE REJETANT PARTIELLEMENT LE DEPOT DE LA MARQUE "DIPPING BOWL" DEMANDE LE 26 JANVIER 1970 PAR LA SOCIETE DES LABORATOIRES STANDA POUR LES PRODUITS VETERINAIRES

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecinsterritoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires

législation en vigueur aux communes" ; qu'aux termes de l'article 9 de la même loi : "Le territoire est compétent dans les matières suivantes : ... 12° La réglementation et l'organisation des services vétérinaires

pêche ne l'a pas autorisé, après avis de la section n° 8 de la commission nationale des enseignants-chercheurs, à participer au concours de recrutement d'un professeur ouvert à l'école nationale vétérinaire

pour des séquelles d'une choriorétinite papillo-maculaire de l'oeil droit due à une toxoplasmose, constatée le 6 mars 1978 et qu'il prétend imputable à son affectation dans des unités des services vétérinaires

termes de l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1965 portant validation des services accomplis à titre d'auxiliaire ou de temporaire dans des emplois des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire

En cas de refus par l'éleveur de choisir des experts, le directeur des services vétérinaires y procède d'office (...) / Article 4 - L'expertise a lieu, dans la mesure du possible, conjointement.

En dernier lieu, les déplacements chez un vétérinaire pour les animaux domestiques ne se rattachent pas aux besoins des animaux de compagnie prévus par le 5° du I de l'article 3 du décret attaqué mais

Ils interviennent dans les domaines de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et dans la surveillance de la qualité de l'alimentation, des eaux potables et de l'environnement. / En cas de

dont les bêtes s'abreuvaient dans lesdits canaux ont constaté la mort d'une douzaine d'animaux par intoxication ; Cons. que la succession de ces deux événements et les constatations faites par les vétérinaires

VETERINAIRE, DOMICILIE ... ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires