1er du jugement du 29 mars 2005 du tribunal administratif de Versailles accordant à la SCI Mirabeau la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

1er du jugement du 29 mars 2005 du tribunal administratif de Versailles accordant à la SCI Gershwin la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

cette même caisse a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active de 16 746,48 euros au titre de la période du 1er septembre 2017 au 30 septembre 2020 et un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année

DE BEAUREGARD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA PATENTE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES

laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années

laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années

de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre du 4ème trimestre de l'année

2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années

laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années

laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années

laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années

laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

recouvrement de la somme de 1 531 190,12 euros correspondant à la somme restant à payer au titre de la compensation financière du transfert de compétence en matière de transports scolaires pour les années

Sur les cotisations de taxe professionnelle en litige au titre des années 2006 à 2009 : 3.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le tableau d'avancement de la magistrature pour l'année 1998 ; Vu 2°), sous le n° 211465, la requête enregistrée le 12 août 1999 au

1974 et 1975 et de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions ; Vu 2°, sous le n° 63 847, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET

le jugement du 17 décembre 1991 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande en décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années

, puis à 0,1 % pour les années suivantes, par des arrêtés du 17 août 1995 et du 15 mars 1996.

la décision en date du 7 décembre 1992 par laquelle le ministre de la défense lui a opposé la prescription quadriennale à sa demande de versement de l'indemnité pour charges militaires au titre des années