cahier des charges de cession des terrains de la ZAC étaient inopérants ; - n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a dénaturé les faits en estimant que la capacité du bassin

Christophe et Basile F et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.

n° 20LY00459 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. et Mme B, annulé le permis de construire en tant qu'il ne prévoit pas que le puits perdu soit remplacé par un bassin

erreur de droit en ce qu'il écarte comme inopérant le moyen tiré de ce que le projet d'aménagement n'est pas conforme à l'article 1er du règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

1er avril 2021 par lequel le maire de Blanquefort a délivré à la société anonyme Vilogia un permis de construire pour la modification du dispositif de rejet des eaux pluviales avec construction d'un bassin

Considérant qu'il n'est pas contesté par la maison de retraite de Volvic que, si la décision attaquée faisait état de ce que Mme X... aurait poussé un pensionnaire, provoquant sa chute et une fracture du bassin

juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le projet était incompatible avec les objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin

dossier en ce qu'il juge que le projet litigieux ne relevait d'aucune des catégories de travaux pouvant être autorisés en zone rouge en vertu du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin

rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach (Moselle) à lui verser la somme de 62 274,66 euros au titre de la subvention due à l'association Action culturelle du bassin

Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier, a pour objet la desserte des bassins de population situés en amont de la ville de Marseille et notamment l'agglomération d'Aix-en-Provence et la conurbation

dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les incidences du projet auraient été sous-évaluées ; Considérant que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine du 29 octobre 1999 autorisant les Houillères du bassin

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine du 22 février 2000 autorisant les Houillères du bassin

retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Debonix contre la décision du 16 mai 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Bassin

circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, des cartes des établissements publics de coopération intercommunale, des schémas de cohérence territoriale ou des " bassins

à la cessation de son activité et emportera des conséquences irréversibles, même en cas de révocation ultérieure de la décision de radiation, de nature à gravement affecter l'offre de soins dans le bassin

l'Aube et de l'interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable de la Marne et de la Seine ; que le ministère de l'Environnement a rendu public, le 17 avril 1987, un rapport de l'agence de Bassin

Alpes-Maritimes), 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins