Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita)

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Global exploitation. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.

Renaud Jaune, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B...; 1.

délivrer le visa sollicité dans l'attente de la décision de la commission de recours, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

La méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral doit donc être regardée comme présentant un caractère délibéré. 7. Il résulte de ce qui précède que Mme D et M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag ; 1.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, qu'aucun des moyens soulevés par M.

instructions définissant les orientations budgétaires nécessaires pour assurer le financement de la prime " Grand âge " au titre des années 2021 et 2022, sous astreinte d'un montant de 10 000 euro par jour de retard

charge la somme de 1 000 euros à verser au centre hospitalier de Mayotte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite au regard

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la société Property Investment Holding France ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la société foncière Le Charlebourg ; 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Il suit de là que la communauté d'agglomération du Grand Angoulême est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque