Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259856
22 novembre 2006
22 novembre 2006
à s'inscrire en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, sans avoir validé le premier cycle correspondant, dans la limite d'un nombre de places fixé chaque
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800109
23 octobre 2014
23 octobre 2014
; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants ; / IV. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311399
30 juillet 2014
30 juillet 2014
; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants ; / IV. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311414
30 juillet 2014
30 juillet 2014
; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants ; / IV. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037470440
5 octobre 2018
5 octobre 2018
des pénalités acquittées ; - jugé que les sommes ainsi obtenues seront augmentées des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2004 et que les intérêts échus à la date du 19 mars 2013, puis à chaque
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940973
27 juillet 2016
27 juillet 2016
bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709199
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918567
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255228
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 2.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029103379
18 juin 2014
18 juin 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800149
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; et qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales dans sa
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042737162
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Par ce même arrêté, les ministres ont également fixé, pour ces établissements, l'évolution moyenne des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie de chaque région.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492017.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ce coefficient de transition est calculé pour chaque établissement afin de tenir compte des conséquences, sur ses recettes, de l'application de la tarification nationale journalière des prestations définie
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007959253
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 58 du code électoral : "Dans chaque salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007879927
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4ème alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée : "La Poste gère le service des chèques postaux et, pour le compte de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007972475
18 juin 1997
18 juin 1997
La convention constitutive de chaque groupement est soumise à l'approbation du ministre chargé des postes et télécommunications ...
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008020885
6 juin 2001
6 juin 2001
/Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral ( ...).
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008090864
25 février 2002
25 février 2002
tracts, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites" et qu'aux termes de l'article R. 29 du même code : "Chaque
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288312
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288317
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".
Source officiellePage 32 sur 980