CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 089 résultats pour « DELAUNE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456998.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457008.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457041.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457061.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457173.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457201.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457208.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457209.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457212.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457224.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457260.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457269.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457417.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457423.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

d'un mois et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce délai, à défaut pour chacun d'eux d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français qui leur

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488591.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Cité Rangueil - Tripode Curie, située 118 route de Narbonne à Toulouse (Haute-Garonne), à défaut, de l'autoriser

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473639.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

retard à compter de la notification de son ordonnance, d'autre part, à défaut qu'il soit déféré à cette injonction dans un délai de 48 heures, de l'autoriser à procéder à son expulsion et celle de tous

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489615.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ainsi que d'évacuer leurs véhicules, remorques et caravanes dès la notification de son ordonnance et, à défaut d'exécution dans un délai de vingt-quatre heures, a autorisé Nantes métropole à requérir

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491745.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

A de libérer sans délai le logement en cause, à défaut pour lui de déférer à cette injonction, a autorisé le CROUS de Paris à procéder à son expulsion, ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, aux

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469282.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

Page 32 sur 905

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.