Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne du Moulin Jérôme a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Maisons a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2012 du préfet de la région Centre refusant

Raymond X..., retraité de la Société nationale des chemins de fer français, demeurant à Valentées, Mirande (32300), ainsi que la pièce complémentaire, enregistrée le 19 avril 1993 ; M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN

) est manifestement irrecevable et doit être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES (FEN) est rejetée.

ARTICLE 2 - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS PAIERA 1. A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA SOMME DE 44.176,64 F, 2.

, " ... aucune construction ni aucun mur de clôture ne pourra être établi à une distance de deux mètres d'un chemin de fer.

JUILLET 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 5 MAI 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

A...et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; 1. Considérant que M.

A...et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; 1. Considérant que M.

A...et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; 1. Considérant que M.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le e) du paragraphe 2.1 de l'article 2 du chapitre 5 du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer

2022, présentée par la société Corsica Ferries ; Considérant ce qui suit : 1.

B F et autres, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Chenu ; Considérant ce qui suit : 1.

ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune de Montpellier, lui a fait obligation de se présenter trois fois par jour au commissariat de police de Montpellier, y compris les jours fériés

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, - les conclusions de M.

siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement en date du 14 mars 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris, d'une part l'a condamnée à rembourser à la Société "Forge-Fer

JeanLouis Y... et de la SCP Le Prado, avocat de la société "Hostellerie du Masque de Fer", - les conclusions de M.

que les requêtes n os 116 224 et 116 212 de la fédération nationale des associations d'usagers des transports tendant, la première, à l'annulation de la décision de la société nationale des chemins de fer

administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 décembre 1994 du préfet des Alpes-Maritimes le déclarant démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal et de maire des Ferres