B..., la décision du 23 août 2012 par laquelle le président de la communauté de communes du Val de Sarthe a modifié sa fiche de poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème

et le lauréat ; - les demandes écrites de précision ou de clarification adressés par la CRE au lauréat sur les éléments de l'offre relatifs à la robustesse du montage contractuel et financier ; - la fiche

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de saisir en outre le Conseil de la concurrence, d'une part, de l'acquisition par la Société générale de brasserie du groupe Saint-Arnould, du groupe Fischer

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024. Le président : Signé : M.

L C, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat; M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2022 où siégeaient : M.Frédéric B, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

lui être communiqué par la juridiction, même par lettre simple, en vertu des articles R. 611-1 et R. 611-3 du code de justice administrative, alors qu'il est fait mention de cette communication sur la fiche

la portée de leurs écritures et a omis en conséquence de répondre au moyen qui lui était réellement soumis, tiré de l'absence de communication des données informatiques qui ont permis d'établir les fiches

la portée de leurs écritures et a omis en conséquence de répondre au moyen qui lui était réellement soumis, tiré de l'absence de communication des données informatiques qui ont permis d'établir les fiches

sur la portée de ses écritures et a omis en conséquence de répondre au moyen qui lui était réellement soumis, tiré de l'absence de communication des données informatiques qui ont permis d'établir les fiches