Roland X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Roland X... domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Roland X..., avocat au barreau d'Angoulême, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONTENTIEUX D'ETAT LE 24 JANVIER 1977 ET LE 1ER MARS 1978, PRESENTES POUR M.RUTILI ROLAND , DEMEURANT

Vu la requête présentée par le sieur Roland Z..., faisant élection de domicile ... à Soisy-sous-Montmorency Val d'Oise , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11

., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel U..., Gérard XZ..., Jean-Marie XA..., Michel M..., GérardPauliat, Roland

Roland N, à M. Dominique S, à M. Gérard O, à Mme Marie-France P, à Mme Catherine I, à M. Denis J, à Mme Léa D, à Mme Marie-Françoise T, à M. François E, à M. René R, à Mme Valérie M, à M. Frédéric K.

TRAVELLE et Roland X..., veuve et enfants de M.

Roland E... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Roland XZ..., à M. Dieunny I..., à M. Rico XI..., à M. Achille M..., à M. Jean-Paul K..., à M. Jean-Pierre N..., à M. André G..., à M.

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. X, - les conclusions de M.

doivent joindre à la convention les documents, notamment les pièces d'état-civil, permettant d'établir la validité de l'acte ; qu'en vertu de l'article 1er du décret susvisé du 21 décembre 1999, le greffier

l'autoroute A 86 dont la déclaration d'utilité publique litigieuse concerne un tronçon d'1 km 700, a été prévue au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France comme une rocade

Roman Z... Y..., - les conclusions de M.

doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles ave le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, les couvertures seront en tuiles creuses ou romanes

A avec une ressortissante française qui devait être célébré le 13 décembre 2003 en mairie de Romans ne revêtait pas un caractère frauduleux ; que M.

Roland F..., à Mme Anne-Marie P..., à M. Gérard B..., à M. Raymond V..., à M. I... Page, à M. Gilles Y..., à M. Gérard E..., à M. Pierre Z..., à M. Robert U..., à M.

Roland D..., M. Daniel X... et M.

Roland X..., 2° rejette la demande de M.

ROLAND, A M. XX... MAURICE, A M. V... EMMANUEL, A M. REGIS Y..., A M. E... GILBERT, A M. HARDY I..., A M. TASTER XW..., A M. K... ETIENNE, A MME XD... AMELIE, A M. R... JOSEPH, A M. XB...