Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802755
14 mai 2008
14 mai 2008
A, architecte, et la société Roche Promotion à indemniser les époux Audigane des conséquences dommageables de l'effondrement du mur de soutènement et de clôture de leur propriété située boulevard Gustave
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973485
25 octobre 2010
25 octobre 2010
et dont l'activité consiste en la mise à disposition de moyens matériels et humains nécessaires à la pose de câbles, de conduites, de tuyaux, à l'aide d'unités spécialement équipées pour le forage de roche
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008013962
18 février 1998
18 février 1998
Agesinate de Villeneuve", de l'activité de l'autre supermarché d'Aizenay, de l'intérêt de fixer localement une clientèle locale susceptible d'orienter ses achats vers les équipements commerciaux de La Roche-sur-Yon
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008055582
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008086639
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008086644
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008086651
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008086657
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236674
27 juin 2005
27 juin 2005
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028426412
30 décembre 2013
30 décembre 2013
correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029601117
17 septembre 2014
17 septembre 2014
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235011
27 juin 2005
27 juin 2005
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que ... les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235017
27 juin 2005
27 juin 2005
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212666
4 avril 2005
4 avril 2005
Heaven Climber, annulé la décision du maire de la commune rejetant l'offre de la société Heaven Climber, suspendu la poursuite de la passation du marché de conception et réalisation d'une via ferrata au Roc
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008052071
28 juillet 1999
28 juillet 1999
André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M. Jean-Yves O..., demeurant ..., M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023564073
28 janvier 2011
28 janvier 2011
, dont le siège est 110, boulevard Saint-Germain à Paris (75006), représentée par sa vice-présidente ; l'association LIGUE ROC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'arrêté
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
plusieurs autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007983771
15 janvier 1999
15 janvier 1999
CHASSEURS DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009039
15 mars 1999
15 mars 1999
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 1994 et 8 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007667881
9 juillet 1980
9 juillet 1980
DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 DECEMBRE 1977 ET LE 13 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE COMPTOIR MEDITERRANEEN DES VIANDES" DONT LE SIEGE EST 3 CHEMIN ST-ROCH
Source officiellePage 32 sur 44