Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

126 069, la requête enregistrée le 22 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LABAULE-ESCOUBLAC

Guérin, Malaviole, Canguilhem, Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde

X... à verser à la commune de LaBaule la somme qu'elle demande à ce même titre ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 1991 est annulé.

conséquence, légalement exercer son droit de préemption ; que si la cession est intervenue et s'il estime que la déclaration préalable sur la base de laquelle il a pris sa décision était entachée de lacunes

DEMEURANT DOMAINE DE LABORY BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE, ET LE SIEUR AUGUSTE Y...

le 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales, dont le siège est 36 rue de Laborde

éditrices d'un quotidien gratuit d'information politique et générale ne sont pas éligibles à des aides au titre de la première section du fonds pour les tirages confiés à des imprimerie dites " de labeur

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la CIMADE et de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société AIS 2, - les conclusions de M.

administrative d'appel a relevé, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, qu'il résultait, notamment, du rapport d'expertise établi le 15 février 2013 par les docteurs Rudigoz et Labaune

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête ; 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Sevran et à la SARL Le Prado - Gilbert

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Berck-sur-Mer et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société GTM Sud et à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de l'établissement

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du Syndicat intercommunal d'énergies du département de