Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du Conseil social du mouvement sportif, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La

le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance n° 1107550 du 19 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

décision du 25 avril 2008 de la commission départementale d'aide sociale de la Guadeloupe, elle a, par l'article 2 de sa décision, rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 mai 2007 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la décision du 14 mars 2011 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la S. A. Laboratoire Sciencex ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Sci Ugari et à Me Brouchot, avocat de l'Association

Vu l'ordonnance n° 1304883 du 3 mai 2013, enregistrée le 3 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la vice-présidente de la cinquième section du tribunal administratif de

Vu l'ordonnance n° 1301278 du 23 avril 2013, enregistrée le 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de section du tribunal administratif de Paris,

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2004 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a partiellement rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de l'Essonne

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2004 par laquelle

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES et de Me Hemery, avocat de M.

Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAR, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2007 par laquelle

pour la SCI RUSSIE, dont le siège est 20, rue des Palmiers à Nice (06000) ; la SCI RUSSIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 octobre 2006 par laquelle

Polyvalence industrielle, d'une part, le jugement du 24 juin 1998 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant la demande de cette société tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1994 par laquelle

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et