A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ; Considérant ce qui suit : 1.

du code de commerce ; qu'il y a urgence à l'intervention du juge des référés dans la mesure où, au regard de la jurisprudence, la disposition contestée est susceptible par ses effets d'affecter durablement

. - CONTRÔLE DES AUTORISATIONS D’URBANISME AU REGARD DU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE (ART.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant

Durand au tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Agde, à M. X...

Bâtiments La SERBAT à lui verser seulement une indemnité de 110 000 F à la suite des désordres affectant le foyer rural ; 2° a condamne l'architecte X... solidairement avec les Entreprises Brisard-Durand

1987, présentés pour l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DE PROVENCE, ALPES, COTE-D'AZUR, CORSE (U.R.P.G.P.A.G.A.C.) et pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES EXPLOITANTS DE BALLASTIERES DE LA DURANCE

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que, durant

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; (...)" ; 3.

TOTALE D’EMPLOI ACCOMPLIE POUR LE COMPTE D’EMPLOYEURS PUBLICS SUPÉRIEURE À CELLE ACCOMPLIE AUPRÈS D’AUTRES EMPLOYEURS ADHÉRANT AU RÉGIME D’ASSURANCE-CHÔMAGE – EMPLOYEUR PUBLIC AYANT EMPLOYÉ L’INTÉRESSÉ DURANT

distributions horizontales ou verticales, la modification, la restauration, la restitution ou la création d'éléments de second oeuvre ou de décors, sols, menuiseries, peintures murales, badigeons, vitraux

dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux

Durant a tenté de porter secours sur le rivage de la COMMUNE DE GRUISSAN (Aude) à un baigneur en difficulté en raison de l'état de la mer ; qu'au cours de sa tentative, M. Y...

ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître », administrés par les établissements de santé aux étrangers résidant en France qui ne

attaquée, les données cryptées contenues dans les feuilles de soins électroniques sont appelées à être décryptées par la société Celtipharm au moyen de clés de déchiffrement fournies par le GIE Sésame-Vitale

Considérant qu'il résulte de l'instruction que si M.A..., qui souffre d'une hépatite chronique virale C, avait invoqué son état de santé tant devant l'autorité administrative que dans l'instance portée

rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale

dispositif dit de " passe vaccinal " " dans l'intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme A, âgée de 39 ans à la date de découverte de sa maladie, est atteinte d'une hépatite C chronique à transaminases normales avec une charge virale faible

Durand, demeurant ... à Paris 75013 ; - M. Edouard XX..., demeurant ... 75005 ; - M. Jean-François F..., demeurant hôpital Morvan à Brest 29200 ; - M.