Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 juin 1992 et 2 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1° l'ASSOCIATION "UNION POUR L'ECOLOGIE

de prévention ou de prestations d'action sociale. / Dans ce cas, les accords peuvent organiser la couverture des risques concernés en recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l'article 1er

Vu 1°), sous le n° 291115, la requête sommaire, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars, 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur son fondement, les effets de l'arrêté litigieux doivent être regardés comme définitifs. 14.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1999 et 14 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SCI CITE HAUTE EN PROVENCE ; la SCI CITE

Par un arrêt n°21LY00303 du 22 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Fraternité française contre ce jugement.

retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ; / 2º Le principe d'action

Vu 1°, sous le n° 329570, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération Force

Par un arrêt n° 20LY01996 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 janvier, 2 avril et 21 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre du travail

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 448445, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la

Par un arrêt n° 15MA00980 du 27 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune d'Aix-en-Provence contre ce jugement.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 mai 2022 : 3.

et au ministre de l'intérieur d'adopter l'ensemble des mesures relevant de leur compétence propres à assurer la fermeture temporaire, jusqu'à la levée des mesures de confinement décidées pour lutter contre

Par un arrêt n° 20NC03693 du 28 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Batigère Habitat et la société Batigère Maison familiale contre ce jugement

, la requête, enregistrée le 14 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association ELENA, dont le siège est 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), l'association Action

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire enregistrés le 29 décembre 2021, les 29 mars et 28 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

des ministres et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions de portée générale ; () ". 6.

l'Etat en matière de jeux, en particulier à la protection des mineurs et à la lutte contre le jeu excessif.

A la même période, des mesures rigoureuses ont été prises en France pour lutter contre la pandémie.