Par une décision du 23 juin 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. A et de M. G, prononcé à l'encontre de M.

A pratique dans le service considéré l'épilation du corps entier , sans rechercher si cette activité était de même nature que l'activité principale d'un chirurgien ORL, la chambre disciplinaire nationale

Par une décision du 10 février 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé contre cette décision par M.B....

Par une décision n° 12825 du 15 novembre 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette décision.

. ; Mme D demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 6 octobre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée

Par une décision n° 12410-12410/QPC du 3 avril 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme A..., annulé l'article 2 de la décision de la chambre disciplinaire de

Par une décision du 30 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, réformant la décision du 8 juillet 2008 de la chambre disciplinaire

Par une décision n° 59-2020-00304 du 5 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a annulé la décision du 30 décembre 2019 de la chambre disciplinaire de première instance

Par une décision du 10 juillet 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par Mme B... contre cette décision.

Par une décision du 18 juillet 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels du conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des médecins et de M. A, de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance des

Par une décision du 16 décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Sur les appels Mme F et du conseil départemental du Lot de l'ordre des chirurgiens-dentistes, par une décision du 8 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Par une décision du 31 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté les appels de M.

A... demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 1975 du 31 décembre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant

n° 11116 du 3 mai 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision n° C.2010-2483 et C. 2010-2524 du 21 septembre 2010 par laquelle la chambre

Par une décision du 20 avril 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels du directeur général de l'agence régionale de santé Normandie et de M.

Par une décision du 19 juin 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.C..., infligé à M. A...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois.

Par une décision n° 10786/10786/QPC du 30 septembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M.