Vu la procédure suivante : Mme B A a formé devant le tribunal administratif de Toulouse opposition à la contrainte émise à son encontre le 13 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales du Lot

Vu la procédure suivante : Mme B A a formé devant le tribunal administratif de Marseille opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 décembre 2021 par le directeur de la caisse d'allocations

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la contrainte émise à son encontre le 15 février 2022 par Pôle emploi aux fins de recouvrement d'une somme de 7 054,20 euros correspondant

A B a, d'une part, formé devant le tribunal administratif de Dijon opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre pour le recouvrement

Vu la procédure suivante : Mme B A a formé, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, opposition à la contrainte émise à son encontre le 28 juillet 2023 par le directeur de la caisse d'allocations

Nancy, à trois ans d'emprisonnement, à l'interdiction d'exercer la médecine et à lui verser une amende d'un montant total de 421 200 euros pour abus de faiblesse, diffamation et hospitalisation sous contrainte

Vu la procédure suivante : Mme B A a formé, devant le tribunal administratif de Melun, opposition à la contrainte émise à son encontre le 3 novembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis de signification de la contrainte du 16 septembre 2024 par lequel le directeur de la mutualité sociale agricole Marnes Ardennes

Ibrahim X... ; 2°) l'annulation de la décision du 23 mars 1989 du ministre des affaires étrangères rejetant leur réclamation ; 3°) la condamnation de l'Etat à verser à B...

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

H G ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 août

N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND N'A QUE PARTIELLEMENT ACCUEILLI SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION LUI REFUSANT UN

les cotisations contestées ont été établies, en tout ou en partie, à raison d'opérations portant sur des produits d'autres Etats membres de la Communauté européenne ; que, par suite, en fondant sa décision

finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 codifiées sous le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts ; qu'il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par une seule décision

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M.

B... ayant été déclaré en fuite le 6 mai 2019, l'OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil par décision du 22 mai 2019.

sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.

Dans le contexte sanitaire décrit aux points 5 et 6 de la présente décision et alors que la couverture vaccinale de cette classe d'âge n'atteignait pas encore les objectifs recommandés, les mineurs âgés

présentés pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision

9 octobre 1983, par laquelle le trésorier payeur général de la Haute-Vienne a rejeté l'opposition à contrainte formée par le requérant ; 2°) d'annuler ladite décision du 9 octobre 1983 ; Vu les autres