en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce que la cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur dans la qualification juridique des faits ainsi qu'une erreur de droit en estimant que le diagnostic

./ L'infirmier ou l'infirmière communique au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du

qu'il résulte cependant du dossier soumis à la cour que l'existence de cette maladie n'a été mentionnée qu'incidemment par le médecin qui a examiné l'intéressé après l'accident de 1977, alors que ce diagnostic

CE du Conseil en date du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ; Vu la directive n° 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic

I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Un comité supérieur médical, placé auprès du ministre des armées, peut être consulté dans les cas litigieux ou de diagnostic difficile (...) ; Considérant que, si le requérant soutient que le ministre

conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis par celle-ci et qu'ils imputent à des erreurs de diagnostic

d'audience ; Considérant, en deuxième lieu, que les juges du fond en jugeant que le centre hospitalier de Périgueux ne pouvait être tenu pour responsable de l'absence de diagnostic

avait notamment formulé des griefs, d'ailleurs repris dans le mémoire en défense qu'elle a produit en appel, tirés de la méconnaissance par Mme D de ses obligations déontologiques d'élaborer son diagnostic

dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 issues de l'ordonnance du 19 janvier 2017 au motif que la date à retenir pour déterminer les dispositions applicables était celle du diagnostic

d'invalidité et des victimes de la guerre : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

d'invalidité et des victimes de la guerre : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

puis la cour administrative d'appel de Nantes ont rejeté leur demande ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic

l'article R. 4127-32 du code de la santé publique en assurant à Mme D des soins consciencieux et dévoués ni l'article R. 4127-33 du même code en lui portant toute l'attention nécessaire pour établir son diagnostic

alors que les experts judiciaires ne l'avaient pas retenu ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge qu'il a manqué à son obligation de délivrer des soins consciencieux et un diagnostic

chacune des conditions suivantes est remplie par prépondérance des probabilités : / 1° La substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d'une affection médicale dont le diagnostic

les pièces du dossier qui lui était soumis et les inexactement qualifiés en jugeant que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme attaqué était suffisant tant dans sa partie consacrée au diagnostic

centre hospitalier universitaire de Nancy, en sa qualité de gestionnaire du centre de transfusion sanguine de Nancy, des conséquences dommageables d'une contamination par le virus de l'hépatite C diagnostiquée

C...A..., né le 11 mars 2002, a été hospitalisé le 14 mai 2003 au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine où une méningite d'infection locale a été diagnostiquée avec retard ; qu'à la suite de l'aggravation

urgences de l'hôpital dans un coma profond, elle a été admise en service de réanimation puis transférée à l'hôpital Sainte Anne ; qu'une rupture d'un anévrisme de l'artère communicante intérieure a été diagnostiquée