X soutient que le président n'a pas permis à tous les membres du jury d'admissibilité d'exprimer leur opinion sur certaines candidatures, il n'apporte aucun élément permettant d'apprécier le bien fondé

administratif de Pau qu'ils attaquent, les requérants soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que le service instructeur disposait de l'ensemble des éléments

. 341-4 du code du travail : " .... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

Hauts-de-Seine aurait méconnu les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne sont assortis d'aucune précision ni d'aucun élément

de chef d'approvisionnement était motivée par la circonstance que son principal client, la société immobilière du Nord, traitait directement ses commandes, elle n'assortit cette allégation d'aucun élément

invalidité, l'expert ne semblait pas avoir utilisé le barème applicable ; que le tribunal administratif a implicitement, mais nécessairement, répondu à ce moyen, en jugeant que Mme X... n'apportait pas d'éléments

l'article R.341-4 du code du travail : "Pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

Mme A dispose seulement de pensions dont le montant total correspond à une somme de 341 euros par mois, et ne dispose de chèques de voyage que d'une valeur de 750 euros ; qu'elle n'a apporté aucun élément

résulte de ce qui précède que Mme X..., qui ne saurait utilement se prévaloir de l'avis favorable émis sur sa demande d'intégration par le maire de Blainville-sur-Orne, lequel ne constitue qu'un des éléments

de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

Jacques X... et, d'autre part, de demander au ministre de produire tous éléments utiles à l'appréciation de la régularité de la procédure suivie pour opposer la déchéance quadriennale ; Considérant que

entacher d'irrégularité le tableau d'avancement attaqué dès lors que, pour l'application des dispositions précitées, les notes chiffrées attribuées au titre de l'année 1987 ne constituaient qu'un des éléments

la requérante soutient que les organismes consultatifs appelés à intervenir dans la procédure d'élaboration du décret attaqué ont été consultés dans des conditions irrégulières, elle n'apporte aucun élément

des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

de la loi organique dont il s'agit ; que, toutefois, afin de se livrer aux comparaisons nécessaires à l'établissement du tableau d'avancement, la commission a pu légalement, parmi l'ensemble des éléments

promulgation de la loi organique dont il s'agit ; que, toutefois, afin de se livrer aux comparaisons nécessaires à l'établissement du tableau d'avancement, la commission a pu légalement, parmi l'ensemble des éléments

la carte de résident par application des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet prend notamment en considération les éléments

constitution de partie civile devant le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Montauban, pour le compte de ladite commune ; Considérant que les requérants n'ont présenté aucun élément

chef de préfecture organisé par le ministre de l'intérieur et dont les épreuves se sont déroulées le 26 octobre 1988 ont été entachées d'illégalité, elle n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément