supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du décret du 8 août 1990

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 juin 2018 par laquelle la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques

de management", dans la spécialité "informatique et gestion d'entreprises", à l'Ecole supérieure de technologie de Casablanca, lequel sanctionne deux années d'études supérieures ; qu'elle a demandé un

lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 20 août 1990 rejetant la demande de détachement de Mme Béatrice X..., secrétaire administratif dans un corps de techniciens supérieurs d'étude

d'études de l'intéressée, ainsi que sur la circonstance qu'elle ne justifiait pas de moyens d'existence et d'hébergement suffisants ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., née

-Infrastructure, s'est spécialisée dans les études d'infrastructures ; qu'en vertu d'un protocole signé le 12 juillet 1973, la Banque de Paris et des Pays-Bas B.P.P.B.

Cette évaluation consiste dans l'étude, pour chaque candidat, d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

Aquitaine a confirmé sa décision du 18 février 1980 le dispensant des cours théoriques du stage de formation organisé à Pau du 10 décembre 1979 au 5 mai 1980 par l'établissement aquitain du "Centre d'études

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

..)" ; que les candidats au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire doivent, en vertu de l'article 7 du décret être "titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme technique

..)" ; que les candidats au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire doivent, en vertu de l'article 7 du décret être "titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme technique

31 decembre 1967, dont les dispositions ont ete maintenues en vigueur sans limitation de duree par l'article 8 de la loi susvisee du 22 decembre 1967 ; "les entreprises qui effectuent les travaux d'etudes

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 89-753 du 18 octobre 1989, portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études

L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture) et l'association Institut de recherches et d'études de la libre pensée demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret

représentés par leur président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 24 décembre 1982, portant création du certificat de spécialisation techniques

dirigé contre la décision verbale du 8 septembre 1999 par laquelle l'ambassadeur de France en Bulgarie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français pour effectuer des études

d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. / L'étude d'impact présente successivement : (() 2( Une

ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation. / Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières