. ; la caisse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'agent comptable de la CAISSE NATIONALE

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 14 novembre 1991 en tant que, a), il a rejeté sa

. ; la MUTUELLE DE LA R.A.T.P. demande : 1°) l'annulation du jugement du 16 avril 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en exécution d'un jugement du 30 avril 1997 du tribunal de grande

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement en date du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du jury, en date du

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 MARS 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

PLAISE AU CONSEIL RECTIFIER POUR ERREUR MATERIELLE UNE DECISION EN DATE DU 4 JUIN 1975, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORLEANS-VIERZON DE L'AUTOROUTE A.71 ORLEANS-CLERMONT-FERRAND

23 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 3 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A en tant que services à temps incomplet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est borné à relever que M.

Pierre X..., demeurant ... et tendant à ce que juge administratif d'appel : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation

demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de l'élection

que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de la commune de Moulins, afin d'assurer l'exécution du jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand