est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a considéré la responsabilité de l'Etat comme engagée à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures

entreprises extérieures : "Lorsque les travaux ( ...) correspondent, dans un établissement industriel, à l'emploi de salariés d'entreprises extérieures pour une durée totale supérieure à deux cent mille heures

administratif de Lyon ait, par une ordonnance du 4 janvier 1985 prise en vertu des dispositions de l'article R. 160 du code des tribunaux administratifs, décidé de réouvrir l'instruction ne faisait pas obstacle

A partir de la quinzième heure consacrée à ces diligences exceptionnelles, le taux horaire est de quinze fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête en annulation dirigée contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière "doit être enregistrée dans les vingt-quatre heures

Z... ; que si celui-ci fait valoir que l'avis de réception du pli recommandé a été signé par sa soeur, il ne justifie d'aucune circonstance ayant mis obstacle à ce qu'il prît connaissance dès le 7 juin

l'article 2 du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation a) de la décision du 26 septembre 1988 par laquelle Mme A.B. a été enfermée pendant 24 heures

CROUS) de l'académie d'Aix-Marseille, a annulé le jugement du 13 mai 2004 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à lui verser une indemnité représentative d'heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures » ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou qu'il est manifeste

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; Considérant qu'en distinguant les deux procédures ainsi prévues par les articles L. 521-1 et L. 521-2 le législateur a entendu

supplémentaires et d'indemnités de sujétions pour des heures effectuées la nuit, le samedi et le dimanche et lors de jours fériés pour les périodes comprises entre 2003 et 2006 puis entre 2008 à 2010

pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes.

administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations hebdomadaires de service soient fixées à 18 heures

lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18 heures

lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18 heures

lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18 heures

lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18 heures

semaine scolaire dans chaque école du département dont il a la charge ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret : " Les heures

normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner (...) " ; 2.