ait eu des liens contractuels avec la ville de Nice ; que la circonstance que certaines des associations liées à la municipalité ou certaines entreprises clientes de celle-ci auraient confié à ce magazine

, l'implantation sollicitée par la société Trente Ormeaux Distribution ; Considérant qu'il résulte du texte même de la décision susmentionnée que, si le souci de renforcer la concurrence entre les magasins

verser une indemnité de 578 531 F en réparation du préjudice résultant des dépenses d'investissement effectuées en pure perte et des charges directes résultant de l'exploitation déficitaire de son magasin

date, qualité pour agir sans l'assistance de son syndic ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du constat d'urgence ordonné par le tribunal administratif, que l'accès au magasin

fond : Considérant qu'aux termes de l'article 54 du décret du 5 août 1970, "les entreprises qui effectuaient concurremment des opérations de ventes en gros et de vente au détail le cas échéant en magasins

UNE REDUCTION DE 3.714 F SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1979 A RAISON DE L'EXPLOITATION D'UN MAGASIN SIS A GRENOBLE ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION

service a pris en compte le montant des achats retracés dans un livre d'achats occulte, saisi dans le cadre de la perquisition effectuée par le service régional de la police judiciaire d'Orléans, dans le magasin

administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 1991 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat a refusé de l'autoriser à agrandir son magasin

termes de l'article 22 de l'annexe II du code général des impôts : "Les entreprises ... peuvent amortir suivant un système dégressif ... les immobilisations énumérés ci-après : - installations de magasinage

° 297266 du 17 octobre 2007 par laquelle il a annulé la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2006 autorisant la société Odin à créer à Saint-Paul-lès-Romains un magasin

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Frofle l'autorisation préalable en vue de procéder à l'extension de 3 136 m² d'un ensemble commercial dénommé "Urbicenter", par création de six magasins

Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 1993 par laquelle le maire de la commune de Siltzheim a autorisé la société d'exploitation des établissements Gambs à ouvrir son magasin

maire de Limoges à la société civile immobilière Intermarché de l'Aurence en vue d'édifier des bâtiments commerciaux d'une surface hors oeuvre brute de 399 m2 et nette de 395 m2 en complément d'un magasin

Leclerc, au lieu-dit Artel Est à Castelsarrasin, en vue de la création d'une galerie marchande de 299 m² de surface de vente, comportant un magasin d'optique, un magasin d'équipement et de bien être de

la loi en estimant que le projet est de nature à compromettre l'objectif de consommation économe de l'espace ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur la transformation du magasin

la procédure ainsi suivie est irrégulière dès lors que la procédure contradictoire avait été engagée ; qu'eu égard à l'impact du refus qui a été opposé à la requérante sur le chiffre d'affaires du magasin

de 6 759 559,29 euros, sur le fondement de sa responsabilité sans faute pour rupture de l'égalité devant les charges publiques, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis par plusieurs magasins

Saint François (Guadeloupe) sur sa demande du 26 août 2021 de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension de 521 mètres carrés de la surface de vente d'un magasin

d'Herlin-le-Sec, un hypermarché à l'enseigne " Match " d'une surface de vente de 2551 mètres carrés ainsi qu'un espace boulangerie-pâtisserie de 20 mètres carrés au sein du pôle restauration de ce magasin

Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot, n° 20-DCC-069 du 19 mai 2020 relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de quatre magasins