CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 886 résultats pour « obligation du conseil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685757

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

54-01-08-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION - Action en désaveu d'avocat [art. 64 de l'ordonnance du 31 juillet 1945]. | 54-05-

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718541

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

. | 16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL -Création de chemins ruraux à l'occasion d'un remembrement

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700307

Admin. suprême

25 juillet 1985

25 juillet 1985

01-05-03-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE -Habitation - Directives du conseil d'administration de l'agence nationale pour

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783909

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

ET GARANTIES - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834965

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL | 16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834968

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL | 16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836325

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL | 16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836327

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL | 16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088516

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

28-08-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION - Communication des mémoires et des pièces - Communication des mémoires en défense des conseillers municipaux dont l'élection

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232648

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Vu 1°), sous le n° 268718, le recours, enregistré le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE et le MINISTRE DE LA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743654

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX -Contestation du montant d'une facture téléphonique - Contrôle du juge - (1) Obligation

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835525

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

d'un fonctionnaire ayant illégalement conservé après titularisation le statut d'agent contractuel.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698215

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

[art. 19 de la loi du 6 mai 1976] - Absence d'obligation - Avis du conseil de district de la région parisienne sur le S.D.A.U.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454464.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Aucun texte ne dispense un tel pourvoi en cassation de l'obligation de représentation par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765897

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

- CONSEILS SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Décision faisant grief - Absence - Licenciement pour insuffisance professionnelle. | 36-10-06-03,

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707652

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

. | 36-07-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS ET STATUTS SPECIAUX -Statut des greffiers en chef et secrétaires greffiers des conseils

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217649

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

. - ABSENCE D'OBLIGATION DE MOTIVATION. - ACTE DE DISSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNE CAISSE PRIMAIRE OU RÉGIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008126311

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

D'INFORMATION ET DEFAUTS DE CONSENTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614308

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

19-02-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL OU EVOCATION - Evocation - Limites de l'évocation - Conclusions d'appel. | 19-04-

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644220

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

. - | COMPETENCE LIEE - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE PRENDRE UNE DECISION DANS UN DELAI RAISONNABLE. | - ENSEIGNEMENT. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - | INTRODUCTION DE L'INSTANCE

Résumé IA — à vérifier

Page 32 sur 1645

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.