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945 résultats pour « oeuvre non collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217357

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, il a, dans ce même document, donné à ses services des instructions de caractère impératif quant à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 17

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

demander l'annulation des décisions de licenciement que le maire avait prises le 30 novembre 1987 à l'encontre de chacun d'eux, a été faite par l'intermédiaire du greffe du tribunal administratif et non

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844888

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

administratif de Marseille d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2018 du maire de Marseille délivrant à la SCI Maire Mer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de logement collectif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024533268

Admin. suprême

18 août 2011

18 août 2011

temporaire d'attente découlant de la décision n° 326704 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, de lui donner accès à une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement, d'annuler la mise en oeuvre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024533269

Admin. suprême

18 août 2011

18 août 2011

temporaire d'attente découlant de la décision n° 326704 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, de lui donner accès à une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement, d'annuler la mise en oeuvre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024533270

Admin. suprême

18 août 2011

18 août 2011

temporaire d'attente découlant de la décision n° 326704 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, de lui donner accès à une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement, d'annuler la mise en oeuvre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604423

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

exigences de diversité de l'offre cinématographique, d'aménagement culturel du territoire, de protection de l'environnement et de qualité de l'urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des oeuvres

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

. / La politique de santé comprend : / (...) 3° La prévention collective et individuelle, tout au long de la vie, des maladies (...) / 9° La promotion des activités de formation, de recherche et d'innovation

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195283

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

enseigne que celle de l'établissement concerné " ; qu'il ressort des pièces du dossier que la zone de chalandise du projet ayant fait l'objet de l'autorisation contestée a été définie en mettant en oeuvre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007828111

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Bairi : Sur la fin de non recevoir opposée par la SOCIETE ANONYME LUCAS à la demande de première instance : Considérant que la SOCIETE ANONYME LUCAS a demandé au directeur départemental du travail et de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839370

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

conformée à celle-ci ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 19 du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007988481

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'emploi et de la solidarité : Considérant qu'aux termes de l'article L.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007907973

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

totale" de celles-ci, laquelle était définie comme "la réparation et le remplacement à l'identique des pièces détachées ou des matériels proprement dits ou de gros éléments d'ensemble", et la mise en oeuvre

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034487011

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Le projet d'arrêté, accompagné d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en oeuvre

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260308

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Considérant que l'arrêté attaqué prévoit que ses dispositions s'appliquent aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas encore débuté à la date de son entrée en vigueur, et non aux projets de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600530

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Le législateur lui a confié, à ce titre, en adoptant les dispositions des articles L. 511-31 et L. 512-56 du même code, non seulement la représentation collective des caisses de crédit mutuel affiliées

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663278

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

bâtis y font rechercher la présence d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en oeuvre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698670

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0405139 du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé la société en nom

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036152243

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 juillet 2016, 27 septembre 2017 et 20 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fondation Jérôme Lejeune, le Collectif

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026356

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Cherrier, commissaire du gouvernement » ; que si un autre nom de commissaire du gouvernement figure dans l'en-tête de cet arrêt, cette simple erreur de plume est sans incidence sur la régularité de l'arrêt

Source officielle

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