du 12 novembre 2004, modifiant une première ordonnance du 14 octobre 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a enjoint au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

Par une ordonnance n° 2002516 du 28 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1503962 du 30 juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2203904 du 3 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de cet arrêté jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.

n° 1004289 du 5 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

. ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 8 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant

C A, agissant en leur nom et au nom de leur enfant mineur, E A, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 24PA00032 du 5 mars 2024, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la Ville de Paris, annulé cette ordonnance.

attaquées : Considérant que RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE demande au Conseil d'État d'annuler deux ordonnances du 27 juillet 2005, par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur la demande de la commune de La Baule, lui

X..., le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a, par une ordonnance du 25 juillet 2001, d'une part, suspendu

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A...d'abandon de poste et non d'absence irrégulière constitutive d'une faute disciplinaire ; que, pour en juger ainsi, le juge des référés a relevé que M.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter

Thierry A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de

Par une ordonnance n° 1801663 du 19 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 1505144 du 3 novembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de M.

Par une ordonnance n° 1803379 du 27 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2007401 du 30 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à Mme D une provision de 2 788 876,53 euros et rejeté le surplus des conclusions

Clermont A une provision de 5 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la