GTM France a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage, de participation

A à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire pour la session 2025 : 2.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2009-15 du 18 juin 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COOPERATIVE MARSEILLE MADRAGUE-VILLE" LA DECHARGE DE LA PARTICIPATION

A...B...l'interdiction de participer pendant 3 mois aux compétitions sportives organisées ou autorisées par cette fédération assortie en totalité du sursis, l'invalidation de ses résultats lors du CSO

B a été condamné à la peine mentionnée ci-dessus pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.

Fédération demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, la décision n° 1562-1998 en date du 29 juin 1998 du directeur général de l'ANPE arrêtant la liste des organisations syndicales admises à participer

décision du 9 décembre 2020 par laquelle la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, a prononcé à son encontre une interdiction d'être dirigeant ou de participer

affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 17 juin 1985 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 p. 100 la participation

Cette condition n'est toutefois pas applicable lorsqu'il s'agit de manifestations publiques de l'activité indépendante... de professionnels du sport ou du spectacle, de conférenciers ou autres personnes

Aux termes de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période :

avril 2019 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre une mesure de suspension provisoire à titre conservatoire consistant, en premier lieu, à la participation

Nice a rejeté sa demande tendant au sursis de paiement et à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre des années 1972 à 1977 et à la participation

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2013-92 du 24 octobre 2013 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage, d'une part, lui a infligé la sanction d'interdiction de participer

POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN 1958 AU 30 SEPTEMBRE 1960, EN TANT QUE MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE FAIT DES EPOUX Z...

médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2001 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des médecins des Pyrénées-Orientales a mis fin à la dispense de participation

du paragraphe III de la circulaire du 11 décembre 1947, du ministre des finances et des affaires économiques, relative à la situation, du point de vue de la rémunération, des fonctionnaires ayant participé

A a été condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté des deux tiers pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

de sûreté de moitié, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme de courant 2014 au 25 novembre 2014.

Par suite, sa participation au comité de sélection n'a pas entaché la procédure d'irrégularité, contrairement à ce que soutient M. E. 7.