Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juillet et 3 août 2023 et le 26 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Alcon

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

; Sur la régularité de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article 8 du décret du 29 mars 1993 pris pour l'application de l'article 10

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

EN CE QUI CONCERNAIT L'ANNEE 1973, ET QUE LA VERIFICATION ETAIT EN COURS ; QUE CETTE NOTIFICATION IMPLIQUAIT AINSI QUE LA VERIFICATION DEVAIT SE POURSUIVRE AU-DELA DU 14 DECEMBRE 1977.

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins (...).

sont réduites de, respectivement, 177525 F au titre de l'année 1969, de 158505 F au titre de l'année 1970 et de 223558 F au titre de l'année 1972.

, l'intéressé peut demander qu'il soit réparti, pour l'établissement de cet impôt, sur l'année de sa réalisation et les années antérieures non couvertes par la prescription (...)

sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement.

AMIENS SOMME , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES FIXANT LE MONTANT DE LA COTISATION DUE PAR LES MEMBRES DE L'ORDRE POUR L'ANNEE

Vidal à lui verser la somme de 10 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 236423, la requête enregistrée le 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux

l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet, à Paris (75018), représentée par son président ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20

Y... à lui verser la somme de 20 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu 2°), sous le n° 176 171, la requête sommaire et le mémoirecomplémentaire, enregistrés

pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers ; 2°) de condamner Mme X... à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 janvier et 3 avril 2017 et le 20 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sud

B, agent d'entretien et d'exploitation de la voirie, une sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de deux ans.

Enfin, l'ensemble de ce dispositif de préinscription a fait l'objet d'une " charte pour une mise en oeuvre partagée des attendus des formations ", signée le 6 décembre 2017 entre les ministres chargés

A n'est pas fondé à invoquer l'incompétence de ces instances ; 10.

X ... , NOTAIRE A A ... , SURVENU LE 7 JANVIER 1966, LA GESTION DE L'OFFICE A ETE CONFIEE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 29 FEVRIER 1956, A DES SUPPLEANTS, QUI SE SONT SUCCEDES DU 10 JANVIER

SURVENU LE 7 JANVIER 1966, LA GESTION DE L'OFFICE A ETE CONFIEE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 29 FEVRIER 1956, A DES SUPPLEANTS, QUI SE SONT SUCCEDES DU 10 JANVIER 1966 AU 5 AOUT 1970, DATE