VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 DECEMBRE 1981 ET 13 AVRIL 1982, PRESENTES POUR M. JERRY X..., DOMICILIE ...

EN DATE DU 26 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 1991 et 5 août 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Moussa Y... demeurant chez M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 1er septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 1992 et 5 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joyce A, demeurant ... ; Mme A demande

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 SEPTEMBRE 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUILLET 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Vu 1° sous le n° 48 150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "AU

Vu, 1° sous le n° 328594, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 juin et 20 août 2009, présentés pour M.

DU MEME CODE, D'APPORTER LA PREUVE QUE LESDITES SOMMES AURAIENT ETE NEANMOINS EFFECTIVEMENT APPREHENDEES PAR LES ASSOCIES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE PREUVE DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2010 et 19 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant...

Vu, 1°, sous le n° 42 922, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin 1982 et 4 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 octobre 1985 et 10 février 1986, présentés pour M.

X..., MEDECIN LIE PAR LA CONVENTION NATIONALE PASSEE AVEC LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ET TITULAIRE DU DROIT PERMANENT A DEPASSEMENT PREVU PAR CETTE CONVENTION, ETAIT PLACE, AU TITRE DES ANNEES

ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1965, 1966, 1967 ET 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

VU, 1° , SOUS LE N° 33 112, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 MARS 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 JUILLET 1981, PRESENTES POUR

a annulé la décision du 13 décembre 1983 du directeur du travail et de l'emploi de la Drôme ainsi que la décision du 20 février 1984 de ce chef de service en tant qu'elle refuse les allocations complémentaires

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "X..." , SOCIETE