CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 résultats pour « sol de la forêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

tenue de procéder à une nouvelle mise en concurrence, sous réserve que les modifications apportées le cas échéant à la demande n'en modifient pas l'économie générale.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507442.20250908

Admin. suprême

8 septembre 2025

8 septembre 2025

au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'organiser son retour à Sint-Marteen.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007849715

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

L'autorisation administrative ne peut être refusée qu'après avis de la section compétente du Conseil d'Etat" ; que l'article L.311-4 du même code dispose que "l'autorité administrative peut subordonner son

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449172.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493930.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires le 6

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034359366

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 392875, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2015, 24 novembre 2015 et 9 février 2017 au secrétariat

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:483654.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

A les frais d'expertise, liquidés à hauteur de 30 870,44 euros TTC, réformé le jugement attaqué en ce qu'il avait de contraire à son arrêt et rejeté le surplus des conclusions des parties. 1° Sous le n

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041722607

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

2017 et 22 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC MSE Le Vieux Moulin demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745789

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

L'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte fixe, à son annexe VI, les modalités de calcul de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037563302

Admin. suprême

29 octobre 2018

29 octobre 2018

qu'ainsi, trois des cinq néonicotinoïdes dont l'utilisation est interdite par la réglementation nationale - la clothinidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame - sont également prohibés, sauf usage sous

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442785

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

droit communautaire. " ; qu'en vertu de l'annexe I, partie A du même règlement, les mentions visées par ces dispositions sont : " oeufs de poules élevées en plein air ", " oeufs de poules élevées au sol

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134469

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

tour annulée par une décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2004 ; que, saisie à nouveau de la réclamation, la CNAF a statué par une décision du 4 juillet 2011 dont Mme C..., veuveD..., agissant en son

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

et Gardanne, l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, l'association France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence, le syndicat national unifié des personnels des forêts

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493562.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Parc éolien Nordex LXVIII demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728102

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1982 et 23 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de MONTREUX-CHATEAU 90130 , représentée par son

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626318

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

mesuré par l'excédent des disponibilités employées sur les disponibilités dégagées au cours de ladite période ; que le requérant, qui ne propose aucune autre méthode, n'est pas fondé à contester dans son

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135409

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

B...en son nom propre, et d'autre part, une assignation adressée par sa banque le 6 mai 2014 en vue du paiement d'un solde débiteur ainsi que le jugement du tribunal correctionnel constatant l'extinction

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629955

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 374 114, par une requête sommaire, un mémoire de désistement conditionnel, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2013

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661755

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

sous le n. 5145, la requête présentée pour la société civile immobilière de la rue des Farges dont le siège social est ...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008033889

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

au moyen tiré de l'absence de desserte du terrain de M. et Mme X... par un réseau public d'assainissement en examinant la légalité du permis de construire litigieux au regard du plan d'occupation des sols

Source officielle

Page 32 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.