X..., le législateur n'a pas exigé que la formation spécifique qu'elle prévoit comprenne obligatoirement des exercices pratiques ; que d'ailleurs l'article R.260 du code de la route, dans sa rédaction

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre

sont identiques à ceux d'autres produits déjà autorisés dans un autre Etat membre, dit Etat de destination, s'il incombait aux Etats membres de la Communauté européenne de prévoir une procédure spécifique

En fixant des niveaux de tarifs spécifiques permettant, d'une part, d'inciter les utilisateurs concernés à augmenter leur autoproduction, en particulier aux heures de pointe, et, d'autre part, de tenir

L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription et d'utilisation

septembre 1985, confirmée le 26 janvier 1986, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin a décidé de ne pas renouveler à l'intéressé l'allocation de solidarité spécifique

à ces dispositions en définissant les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques

un simple fournisseur au motif que la fourniture de granulat et d'enrobé bitumeux constituaient l'objet même du marché, alors qu'elle aurait dû rechercher si les biens en cause présentaient des spécificités

l'emploi et de la formation professionnelle a refusé de l'indemniser du préjudice résultant d'un renseignement erroné donné par les services de l'ASSEDIC lors de sa demande d'allocation de solidarité spécifique

X... et tendant à ce que ce tribunal le rétablisse dans ses droits à un classement à l'avancement spécifique des professeurs des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16

pour les substances spécifiées, cette distinction est fondée sur le fait que, contrairement aux substances spécifiées, les substances non spécifiées sont présumées être consommées exclusivement à des

sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 1991, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Aisne lui a refusé le bénéfice de l'allocation spécifique

relative à la protection des jeunes au travail impose aux Etats membres, au paragraphe 1 de son article 7, de veiller à ce que les jeunes de moins de dix-huit ans soient protégés contre les risques spécifiques

Dans l'hypothèse où les Etats membres font usage de cette faculté, ils doivent alors appliquer un régime d'étiquetage spécifique défini pour ces produits par l'article 11, qui limite le nombre et la taille

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au refus d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique prévue par l'article L.351-10 du code du travail : Considérant qu'aux

concernés doivent souscrire l'engagement d'effectuer au sein de leur établissement ou dans le cadre d'une mission à caractère universitaire, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique

de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 à diverses fédérations sportives, 3) des arrêtés des 12 décembre 1994, 20 novembre 1996, 26 décembre 1996 et 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique

circulation des véhicules, de l'arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions, de l'arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique