CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 713 résultats pour « statut des personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835956

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

est reconnue par une instance nationale ; l'examen des questions individuelles relatives au recrutement (...) de ces personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797549

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834520

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799682

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799691

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799727

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800995

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007823951

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859572

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

- STATUTS ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839119

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007840217

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

les représentants du personnel au sein de ces comités (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008113029

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

sur leur demande, présentée le 30 octobre 2000, tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 24 octobre 2000 à France Télécom pour la désignation des représentants du personnel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637469

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

: personnel de la Banque de France.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692040

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Officiers des corps techniques et administratifs - Décret

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828613

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

- PERSONNEL PHARMACEUTIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662666

Admin. suprême

12 octobre 1977

12 octobre 1977

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Instituteur ayant rompu l'engagement décennal de servir dans la fonction publique tout en restant

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883405

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008173104

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

notamment son article 23 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008081602

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, maintenue en vigueur par l'article 90 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905845

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

circulaire en date du 10 juillet 1991 du ministre de la santé et de l'intégration et du ministre délégué au budget ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts

Source officielle

Page 32 sur 1136

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.