SASU Optichamps avait conclu dès le 28 février 2005 avec chacune des deux sociétés entrant respectivement au capital de la SNC Méditerranéa et au capital de la SNC Atargatis des promesses croisées d'achat

.) / b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes (...) / II. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles

La livraison d'un bien meuble s'entend du transfert de propriété d'un bien meuble corporel... III.

B, le tribunal administratif a redressé le montant du coût unitaire des 132 photographies utilisées dans le journal de campagne de l'intéressé qu'il a estimé à 30 euros alors qu'elles avaient été achetées

inscrits au compte de titres de participation ou à l'une des subdivisions spéciales mentionnées au troisième alinéa qui cessent de remplir les conditions mentionnées à ce même alinéa doivent être transférés

Par un arrêté du 9 janvier 1991, le maire a transféré ce permis à la SNC Cannes Estérel.

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 décembre 1992, le maire de Grimaud a délivré à la société Alligator une autorisation de lotir, ultérieurement transférée

Philippe X... du "Trust Fund" qui aurait été chargé de gérer ceux-ci ; qu'en l'absence des décisions et justifications demandées sur l'origine exacte, en 1975, des disponibilités employées pour les achats

cheptel vif, les stocks et les frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré

cheptel vif, les stocks et les frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré

DAVID X..., LAQUELLE COMPORTAIT, PAR AILLEURS, UN ENONCE SUCCINCT, MAIS SUFFISANT, DES MOTIFS DES REDRESSEMENTS ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES DATES DE DEBUT ET D'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

. ; QU'EN VERTU D'UN ACCORD CONCLU LE 17 AOUT 1974 ET PORTANT APPORT PARTIEL D'ACTIF A CETTE DERNIERE, LA FRACTION DES RECETTES PERCUES D'AVANCE PAR LA "X... " AUPRES DE LA CLIENTELE TRANSFEREE, AU TITRE

l'exploitation familiale au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, a contracté auprès de la caisse régionale de crédit agricole et mutuel en 1981 et 1983, des emprunts destinés à financer l'achat

Vu l'ordonnance en date du 6 août 1999, enregistrée le 8 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au Conseil

dispositions d'ordre social fixe : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée

dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice à la date d'entrée en vigeur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée

demandé ; que, le 21 février 2012, après avoir sollicité l'avis du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), auquel la commune a transféré

dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée

dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée

du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a limité à 300 000 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'abandon du projet de transfert