CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

804 résultats pour « veterinaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836271

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

les sociétés demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler une ordonnance en date du 13 septembre 1991, rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 2°/ de désigner un expert vétérinaire

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003189

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

J..., docteur vétérinaire, a été admis, par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 24 juillet 1990, au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle pour les

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008045270

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

juillet 1972 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007972036

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

jugement, en date du 24 septembre 1993, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la directrice des services vétérinaires

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914145

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X..., vétérinaire biologiste principal du service de santé des armées, soutient que la décision en date du 20 novembre 1995, par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006720

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458663.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 2 135 990 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, de la décision du 15 janvier 2014 par laquelle la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:499056.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

l'exécution de la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de Guyane a refusé de renouveler son contrat de travail en tant que vétérinaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032269

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Des exceptions à cette interdiction ne doivent être autorisées que : / si un vétérinaire considère une intervention non curative nécessaire soit pour des raisons de médecine vétérinaire, soit dans l'intérêt

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728810

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

l'article L. 761 du code de la santé publique, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale "ne peuvent exercer une autre activité médicale, pharmaceutique ou vétérinaire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618765

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

S'AGIT PORTAI ENT L'AVERTISSEMENT SUIVANT : "CE SAC CONTIENT UN ALIMENT DONT LES CARACTERISTIQUES ET LES GARANTIES FIGURENT SUR L'ETIQUETTE JOINTE, MAIS IL A ETE APPLIQUE A CETTE FORMULE, SUR DEMANDE VETERINAIRE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697547

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

A, qui a exercé au cours des années 1990 à 1995 l'activité de vétérinaire au 35, rue Leconte de Lisle à Paris (16ème), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967184

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

relatif aux positions statutaires desmilitaires de carrière ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007878923

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral sur rapport du directeur des services vétérinaires du département après

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456393.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cette dérogation couvre les opérations de capture, de détention pendant la durée de l'opération, d'anesthésie, d'équipement, de prélèvement de matériel biologique pour analyses vétérinaires et de relâcher

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926042

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041125

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Yves B, vétérinaire, a accompli des actes de prophylaxie collective des maladies des animaux en vertu d'un mandat sanitaire dont il a été investi en application de l'article L. 215-8 du code rural, devenu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008207223

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

directive n° 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 disposent en leur quatrième paragraphe qu'en cas d'apparition de zoonose sur le territoire d'un Etat membre, « la Commission procède au sein du comité vétérinaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674426

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

En cas de refus par l'éleveur de choisir des experts, le directeur des services vétérinaires y procède d'office (...) / Article 4 - L'expertise a lieu, dans la mesure du possible, conjointement.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940931

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

B...A..., qui a exercé la profession de vétérinaire jusqu'au 1er janvier 2002, date de son admission à la retraite, a accompli des actes de prophylaxie collective des maladies des animaux en vertu d'un

Source officielle

Page 32 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 932 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VETERINAIRE DU LYCEE

SIREN 841137565Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Selarl du Docteur Vétérinaire Clément

SIREN 892281163Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLINIQUE VETERINAIRE AR MOR

SIREN 498834845Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VETERINAIRES DE LA PORTE D'ASPE

SIREN 909433898Greffe du Tribunal de Commerce de pau

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL de vétérinaires VAL EN VET

SIREN 890023245Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

18/09/2026

Voir →