parmi les électeurs présents" ; que s'il résulte de l'instruction qu'il n'y a pas eu de demande de scrutateur et que des barrières étaient disposées autour des tables de dépouillement situées dans les angles

répondrait pas aux exigences du règlement du plan d'occupation des sols et de ce que l'arrêté de permis de construire se fonderait illégalement sur des dispositions de ce règlement relatives aux parcelles d'angles

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, en particulier des photomontages figurant dans l’étude d’impact, d’une part, que l’angle ouvert par la table d’orientation n’inclut

soit pas porté atteinte à l'économie générale du projet initial ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la modification ayant affecté le zonage des terrains sis entre les rues soeurs Angèle

Ferdinand AY, à Mme Davina AB, à Mme Anna J, à Mme Miluska V, à Mme Terita I, à Mme Angèle M, à Mme Blandine B, à M. David R, à M. Edouard AC, à M. Pascal AO, à Mme Eliela P, à M. Tu AQ, à M.

général du canton de Brignoles (Var) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Jean-Paul HX, Jean-Claude HDY, Bruno HEZ, Thomas HB, à Mme Marie-Angèle H à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur, de la sécurité

Jean-Paul A, Jean-Claude E, Bruno F, Thomas G, à Mme Marie-Angèle H, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure

pêche maritime ; Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 ; Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

les entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme

collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

dossier ; Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Leïla Derouich La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Christophe Pourreau La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo