Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Associés, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française ; Considérant ce qui

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

administrative d'appel de Douai a annulé les articles 1er et 2 du jugement n° 0200916-2 du 19 janvier 2006 du tribunal administratif d'Amiens et rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

TSB a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités pour mauvaise foi auxquelles elle a été assujettie au titre des années

1988, l'assiette des cotisations dues au régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Boré, Xavier, avocat de M. SIDI X..., de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS et de M. Z..., de la S.C.P.

A...des cotisations de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti à raison des dividendes versés par la société Bellerivedis au cours des années 2002 à 2004 ;

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne

avocat de la société Ouistreham Loisirs ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Champlan.

documents relatifs aux données de la géobase réglementaire, aux espaces remarquables du littoral et aux espaces protégés en rapport avec un projet hôtelier situé sur le territoire de la commune de Sainte-Anne

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat