CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 112 résultats pour « Christopher »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374461

Admin. suprême

30 avril 2007

30 avril 2007

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision (...) du Conseil d'Etat est entachée

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657133

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de Mlle A : Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973577

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Diangi X... demeurant chez Me Christophe Z..., 13, cours Blaise Pascal Traversée Galilée à Evry (91000) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159521

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note de service attaquée, qui précise les conditions dans lesquelles le versement des allocations de recherche d'emploi au profit des

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008154696

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 24 novembre 2003, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227643

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254060

Admin. suprême

16 juin 2006

16 juin 2006

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:455275.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Fait à Paris, le 15 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:455642.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:456743.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:456744.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:459137.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:460988.20220228

Admin. suprême

28 février 2022

28 février 2022

Fait à Paris, le 28 février 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467224.20221003

Admin. suprême

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Fait à Paris, le 3 octobre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467759.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Fait à Paris, le 15 novembre 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467972.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Fait à Paris, le 24 novembre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490422.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490425.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490833.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499047.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Fait à Paris, le 16 décembre 2024 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle

Page 33 sur 156

← PrécédentSuivant →