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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019511506
15 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019534305
24 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390167
18 juillet 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024390170
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024755427
4 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000024755428
CETAT:CETATEXT000025115882
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat Mlle A ; - les conclusions
CETAT:CETATEXT000021497561
14 décembre 2009
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la société Castelbriantaise de plastiques (Promoplast), - les
CETAT:CETATEXT000021497622
1 SS
CETAT:CETATEXT000007911840
31 juillet 1996
X..., R..., T..., M..., DELHINGER-DAVID, Mmes B... et D..., à payer à M. B..., M. S..., M.More, M. A..., Mme C..., Mme L..., Mme Z..., MM. I..., J..., Y..., O...
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160647
6 avril 2005
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner
CETAT:CETATEXT000008163541
15 décembre 2004
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SCI LE SERRE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Vacquiers, - les conclusions de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211121
25 mai 2005
Jean Y, demeurant 12, rue David Johnston à Bordeaux (33000) ; M.
CETAT:CETATEXT000028341074
18 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur les interventions : 1.
CETAT:CETATEXT000028349186
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure suivie devant la commission nationale
CETAT:CETATEXT000028556889
31 janvier 2014
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de MmeB
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028569787
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771611
29 octobre 2008
David P, à M. Michel Q et à M. Dominique H et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
David I, à M. André Y, à M. Arnault M, à M. Jean-Pierre Z, à Mme Colette Z, à M. Hervé C, à M. Franck T et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
CETAT:CETATEXT000020220351
2 février 2009
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