DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à la demande de M.

Par un jugement n° 1402086 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 0802216, 0802241 du 15 mars 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

COMBATTANTS, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 1984 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation contre les opérations électorales

juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A RIOM PUY-DE-DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

DE CONDAT-EN-FENIERS CANTAL REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

enregistré le 5 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 12 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance en date du 2 mars 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

LUCIEN X..., BIJOUTIER, DEMEURANT 4 RUE NOTRE-DAME-DU-PORT A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Robert X..., demeurant ... 03100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que l'association

. ; l'ASSOCIATION "CLUB A.D.R" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRANSFERTS DE DEBITS DE BOISSONS DE LA HAUTE-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 21 décembre