Francis Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité de maire de

FRANCIS, B... CLAUDE, NICOLAS Y... ET MESDAMES X... MARTHE ET BERNARD RENE DEMEURANT RESPECTIVEMENT 131, 139, 109, ... A SARTROUVILLE YVELINES ET PAR M. ET MME Z... DEMEURANT ...

FRANCIS Z... ET AU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.

Francis X..., demeurant 16, résidence Dupas à Lieu-Saint-Amand (59111) ; M.

Francis X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Francis X..., demeurant ... ; M.

FRANCIS TENDANT A OBTENIR L'AUTORISATION D'EXPLOITER 26 HECTARES DE TERRES ET UN CORPS DE FERME SIS A BRETEUIL-SUR-NOYE OISE ; VU LE CODE RURAL, NOTAMMENT SES ARTICLES 188-1° A 188-9° DU CODE RURAL

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme Francis

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. C et autres et de Me Le Prado, avocat de M. E, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; Considérant que M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M. José B, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANOMYME LA CHATEAU DE CAMPUGET et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'institut national de recherche

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-CREPIN et à M. et Mme Francis A.

Francis X... et Mlle Gabrielle X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 1995 présentée par M. et Mlle X... et tendant à : 1°) l'annulation de l'ordonnance