Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

15 mai 1985 et 28 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE TOULON, dont le siège est au "Saint-Mathieu

MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER LA SOMME DE 3â997 F AU SIEUR MATHIEU

administrative d'appel de Nantes a, après avoir rejeté sa requête dirigée contre le jugement n°s 02-186 et 02-729 du 19 septembre 2006 du tribunal administratif d'Orléans relatif à divers redressements en matière

LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta, à Lattes (34275) ; représentée par son président ; l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine de Sainte-Lucie d'Euzet à Saint-Mathieu

Mathieu L, demeurant..., M. Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BAILLARDRAN SPECIALITES, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A et de Me Spinosi, avocat de la commune de Florensac, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Al-Halal, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Ahmed X..., demeurant Appartement n° 15 - Bloc A Cité HLM Saint Mathieu à Perpignan (66000) ; M.

Miguel O..., André M..., Frédéric B..., Christian O..., Thierry Y..., André C..., Pascal G..., Guy D..., Thibaud H..., Guy A..., Jacques K..., Jacques X..., Mathieu F..., Serge N..., Paul I..., Guy E..

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.