X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que M.

à Villeneuve d'Ascq (59655) ; la fédération Nord-nature demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A TOURIE ILLE-ET-VILAINE ET LA SOCIETE GALLARD PERE ET FILS "LES CARRIERES D'ANCENIS" DONT LE SIEGE EST A LIRE

DISTRICT DE LA REGION D'ISBERGUES, représenté par son président en exercice ; le district demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lille.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1609214 du 22 décembre 2016, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2017, la présidente du tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de Bondues (Nord) a accordé à

X... devant le tribunal ; Article ler : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Lille en date du 25 octobre 1984 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

SOCIETE ANONYME EAL FRANCE sise ... et la SOCIETE EAL BELGIQUE, sise ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

dirigeants légaux en exercice ; la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION MARKETUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille

doivent être rejetées ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 19 octobre 1988 estannulé.

doivent être rejetées ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 19 octobre 1988, est annulé.

en tant qu'il a annulé la décision du recteur de l'académie de Lille, en date du 12 janvier 1990 refusant d'attribuer une allocation de troisième cycle à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre 2000 et 2 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LILLE,

. ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille