CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 574 résultats pour « Poree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714457

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE -Procédure irrégulière - Obligation d'avertir les parties du jour où l'affaire est portée en séance [article R.162 du code des

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835237

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

ce refus n'est pas de nature à être déféré à la juridiction administrative ; qu'il suit de là que c'est à bon droit que, par les jugements attaqués, le tribunal administratif de Paris a rejeté comme portées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835575

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X... a demandé l'autorisation de reprendre un nom porté par son père avant que celui-ci n'ait été autorisé à en changer par décret du 21 juin 1961 ; que pour refuser d'autoriser le requérant à reprendre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007789617

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X... n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté la demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808369

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Y... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808863

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 10 avril 1991 par laquelle le Président du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007819197

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Robert X... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617477

Admin. suprême

17 mai 1982

17 mai 1982

N'A PU TRANSFERER AVANT LA DATE LIMITE SUSMENTIONNEE SON HABITATION PRINCIPALE A BIARRITZ ; QU'EN EGARD A CETTE CONTRAINTE DE CARACTERE EXCEPTIONNEL, LE REQUERANT, QUI REMPLIT LES AUTRES CONDITIONS POSEES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671563

Admin. suprême

5 novembre 1980

5 novembre 1980

A ETE BLESSE A LA MAIN DROITE PAR LE BRIS DE LA VITRE DE LA PORTE DE SA CLASSE QUI S'EST BRUSQUEMENT REFERMEE ALORS QU'EN COMPAGNIE DE CAMARADES IL S'OPPOSAIT, LORS D'UN INTER CLASSE, A SON OUVERTURE PAR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659403

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

SOLLICITEE, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE A LA FACULTE DE RETENIR DES MOTIFS D'INTERET GENERAL RELEVANT DE SON POUVOIR D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE, SOUS RESERVE QU'UNE ATTEINTE EXCESSIVE NE SOIT PAS PORTEE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627721

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités locales, des établissements publics ou des sociétée d'économie mixte à l'exception des ports de plaisance" ; que la S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838438

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

L'avis de la commission est porté à la connaissance des intéressés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471453

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

. - VISA D'ENTRÉE ET DE COURT SÉJOUR - PORTÉE DE L'ATTESTATION D'ACCUEIL (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626958

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

redressement de son revenu global imposable au titre de l'année 1979, portant à sa connaissance qu'elle se proposait d'inclure dans ledit revenu des éléments de bénéfice agricole fixés d'office aux montants portés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936220

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

. - AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE - POSSIBILITÉ DE RECRUTEMENT LORSQUE LES BESOINS DU SERVICE LE JUSTIFIENT (ART. 9 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1986) - PORTÉE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007939119

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement" ; Considérant que le principe de la laïcité de l'enseignement public, qui résulte notamment des dispositions précitées et

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008111641

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

- ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - DOCUMENTS ELECTORAUX | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007886651

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815866

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

L'une des conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'étant pas remplie, la demande de M. A...et de la SARL A. B.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815868

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

L'une des conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'étant pas remplie, la demande présentée par M. A...et la SARL A. B.

Source officielle

Page 33 sur 3179

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC410 résultats

Journal officiel
Créations

Poree, Lynn

SIREN 109076869Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

Voir →

Immatriculations

Porée, Victor, John

SIREN 849431176Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POREE JIMMY

SIREN 935346585Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

03/09/2026

Voir →

Créations

PORÉE, Joseph, Marcel, Georges

SIREN 108918012Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

03/09/2026

Voir →

Créations

POREE, Christian

SIREN 107918872Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

Voir →