QUE LES PALUS DE LATRESNE FORMENT UN ENSEMBLE DE TERRAINS ALLUVIONNAIRES EN BORDURE DE LA GARONNE, INONDES UNE PARTIE DE L'ANNEE ET A VOCATION AGRICOLE ; QU'IL NE RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE

PERSONNES QUI PROCEDENT AU LOTISSEMENT ET A LA VENTE DE TERRAINS LEUR APPARTENANT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION APPLICABLES EN MATIERE DE LOTISSEMENTS II.

NON BATIS OU ASSIMILES OU DE DROITS PORTANT SUR CES TERRAINS SONT SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ; "...

conclusions dont il était saisi ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme Givors-Investissements a, par acte du 29 décembre 1975, acquis de la commune de Givors, un terrain

référés du tribunal administratif de Grenoble en date du 3 septembre 2003 ; que, le 23 mai 2005, le maire de la commune a délivré à la SCI LA TILLEULIERE un nouveau permis de construire sur le même terrain

dernière mission accomplie entre 2003 et 2007 ; que la cour administrative d'appel de Marseille a, par l'arrêt attaqué du 27 mai 2013, condamné la commune à verser à la société L'A.C.R.A.U., sur un terrain

X... a obtenu le 23 juillet 1979 un permis de construire une maison à usage d'habitation sur un terrain sis au lieudit "Le Buou", dans la commune de Puyvert (Vaucluse) ; que, se trouvant dans l'impossibilité

EN MAIRIE; QUE, TOUTEFOIS, POUR QUE LE DELAI DU RECOURS PUISSE COURIR, LA PUBLICATION DOIT ETRE COMPLETE ET REGULIERE ET COMPORTER NOTAMMENT L'AFFICHAGE DE LA MENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN

Théodoric X... un permis de construire pour l'édification d'un immeuble d'habitation sur un terrain sis avenue des Clémentines ; 2°) rejette la demande présentée à l'encontre de cet arrêté par l'association

l'intérieur d'un espace boisé classé était, de façon générale, interdite ; qu'ainsi elle n'a entaché ses arrêts d'aucune erreur de droit ; Considérant qu'en estimant que la création d'une voie à travers le terrain

dépenses utiles ne lui assure pas une rémunération supérieure à celle que l'exécution du contrat lui aurait procurée ; Considérant par ailleurs que lorsque le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain

contrat en raison d'une pratique anticoncurrentielle imputable au cocontractant, ce dernier doit restituer les sommes que lui a versées la personne publique mais peut prétendre en contrepartie, sur un terrain

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.111-5 du code de l'urbanisme : "Il ne peut plus être construit sur toute partie détachée d'un terrain dont la totalité

Pierre TISSIER soutient sans être contredit que le terrain qui lui a été retiré est une parcelle de 42 ares 60 qui, eu égard à sa proximité du centre de la commune de Magny-le-Désert, à sa forme rectangulaire

par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de deux certificats d'urbanisme en date des 25 septembre 1980 et 18 février 1981 portant sur un terrain

X... un permis de construire un immeuble sur un terrain sis ..., ensemble le permis modificatif du 27 avril 1984 ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

des constructions avoisinantes" ; qu'il résulte de l'article VC 5-1 du plan d'occupation des sols de la commune de Vaux-le-Pénil approuvé par arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 19 août 1983 qu'un terrain

DE PRECISER LE PRIX DU TERRAIN AGRICOLE DANS LE SECTEUR DE PLOUGRESCANT, A L'EPOQUE DE L'ACQUISITION DE LEUR TERRAIN PAR LES EPOUX Z...

dans sa rédaction alors en vigueur : "Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que des modifications de limites indispensables à l'aménagement : ... 4° Les terrains

à la fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrain